1. Votre interlocuteur

L’organisme responsable des traitements réalisés pour Datastrophe est identifié, avec ses coordonnées, dans les mentions légales. Pour toute question ou demande relative à vos données, utilisez notre page de contact, en précisant l’objet de votre demande.

Lorsqu’un partenaire reçoit votre demande pour proposer ses propres services, il est responsable des traitements qu’il réalise pour son activité et vous communique sa propre information de confidentialité.

2. Les renseignements concernés

Nous recevons les informations que vous renseignez dans les formulaires et les échanges : nom, coordonnées, pays, description du problème, caractéristiques du matériel et précisions utiles au suivi. Les champs obligatoires sont signalés ; sans les renseignements nécessaires, il peut être impossible de répondre ou d’orienter la demande.

La navigation et les mécanismes de sécurité peuvent également produire des données techniques, notamment des identifiants de connexion, des informations sur le navigateur, la page d’origine et les événements liés au formulaire. Évitez de joindre des mots de passe, des clés de chiffrement, des fichiers personnels ou des renseignements sensibles à une première demande.

3. Pourquoi ces données sont utilisées

Les renseignements servent à répondre, suivre la demande et organiser la mise en relation sollicitée, prévenir les abus et respecter les obligations légales. La collecte, l’utilisation et la communication reposent sur le consentement requis par la loi applicable ou sur une exception légale pertinente. Le destinataire et les finalités doivent être expliqués avant la transmission. Un consentement peut être retiré dans les limites prévues par la loi ; l’envoi d’une demande n’autorise pas une prospection générale.

4. Qui peut recevoir les données

Les données collectées ne sont vendues à aucun tiers. Elles ne seront jamais utilisées pour constituer ou enrichir des bases de données de prospection, y compris celles des partenaires. Elles ne servent à aucun ciblage publicitaire pour le compte de tiers. Un éventuel ciblage publicitaire est exclusivement réservé à Datastrophe et reste soumis aux règles applicables de consentement et d’opposition ; il n’autorise pas la constitution de bases de prospection.

Les demandes sont hébergées sur les infrastructures gérées pour le service. L’accès est limité aux personnes habilitées pour assurer leur traitement et leur suivi. Un partenaire indépendant reçoit uniquement les renseignements nécessaires à la mise en relation expliquée. Cette transmission n’est pas rémunérée par le partenaire. Des informations peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose.

La transmission d’une demande ne décharge pas Datastrophe de ses propres obligations de confidentialité, de sécurité et de licéité. Les informations sur les destinataires doivent correspondre au parcours réellement proposé.

5. Conservation et sécurité

Les renseignements des demandes de mise en relation sont conservés pendant six mois à compter de leur réception, puis supprimés. Si certains éléments doivent être conservés au titre d’une obligation légale ou d’un litige, seuls les éléments nécessaires sont isolés, avec un accès restreint, pendant la durée justifiée ; cette exception ne permet pas de prolonger la prospection.

Les délais concernant les supports et les copies de fichiers figurant dans les CGV ne s’appliquent pas automatiquement aux coordonnées, messages, justificatifs ou journaux techniques. Les documents d’une prestation distincte restent soumis aux obligations de conservation qui leur sont propres.

Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la sensibilité des données : habilitations, protection des accès, échanges maîtrisés et suppression appropriée. Aucun dispositif ne garantit un risque nul ; les incidents sont traités et les notifications requises sont effectuées.

6. Hébergement et transferts internationaux

Les données de ce marché sont stockées sur des serveurs au Canada. Ce stockage ne préjuge pas du lieu de consultation par un partenaire ou une personne autorisée. Une communication internationale ou hors Québec doit respecter les garanties et informations applicables détaillées ci-dessous ; vous pouvez demander des précisions sur les destinataires, pays et garanties via la page de contact.

7. Navigation et traceurs

Les fonctionnalités du site peuvent traiter des informations techniques pour assurer son fonctionnement, sa sécurité ou mesurer son utilisation. Ces usages doivent être distingués : un outil de mesure ou de publicité n’est pas rendu nécessaire par sa seule présence dans le site.

Lorsque l’accord préalable est requis pour un traceur, sa lecture ou son dépôt doit attendre cet accord. Le refus ou le retrait doit rester possible. La configuration réelle des outils, leurs destinataires et leurs durées doivent correspondre à l’information fournie au visiteur.

8. Vos droits

La LPRPDE et la législation provinciale applicable au secteur privé s’appliquent selon leur champ. Le consentement requis doit être éclairé et porter sur les finalités et destinataires expliqués. Vous pouvez demander l’accès et la rectification, retirer votre consentement dans les limites légales et saisir l’autorité fédérale ou provinciale compétente. Lorsque le droit québécois s’applique, les demandes d’accès et de rectification reçoivent généralement une réponse sous 30 jours ; les droits de portabilité applicables demeurent. Une communication hors du Québec exige l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, la protection adéquate et l’entente écrite requises. L’information et les moyens d’activation exigés pour une technologie d’identification, de localisation ou de profilage doivent être fournis lorsque pertinents. Un serveur au Canada ne garantit pas, à lui seul, l’absence de communication hors Québec.

Adressez votre demande via la page de contact. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez saisir Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon la compétence applicable selon la procédure applicable. Pour les traitements propres au partenaire, vous pouvez aussi vous adresser à lui.

Pages juridiques associées

Termes et conditions de nos services — règles contractuelles de prise en charge.

Mentions légales — identité et coordonnées de l’organisme responsable et informations légales du site.

Copyright — droits relatifs aux contenus du site.