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© Datastrophe — Tous droits réservés, sous réserve des droits des tiers et des exceptions prévues par la loi.

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Sommaire

  • 1. À qui appartiennent les contenus ?
  • 2. Utilisation et copie
  • 3. Exceptions légales
  • 4. Autorisation ou signalement
  • Pages juridiques associées

1. À qui appartiennent les contenus ?

Les droits sur les contenus originaux protégés créés pour Datastrophe — textes, photographies, illustrations, vidéos et éléments graphiques — appartiennent à Datastrophe ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Les marques, logiciels et contenus de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires. Cette page ne revendique aucun droit exclusif sur les idées, faits ou éléments du domaine public.

2. Utilisation et copie

La consultation du site ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable écrite, licence applicable ou exception légale, il est interdit de copier, republier, distribuer, traduire, adapter ou exploiter les contenus protégés, en tout ou partie. Citer Datastrophe ne remplace pas une autorisation lorsqu’elle est nécessaire. Un lien ordinaire vers une page publiquement accessible est permis s’il ne laisse pas croire à une affiliation ou à une approbation inexistante.

3. Exceptions légales

Les utilisations autorisées par la loi restent possibles, dans leurs conditions et limites. Cette réserve concerne notamment les citations et les usages privés lorsqu’ils sont légalement admis ; elle n’autorise pas une reprise générale du site. Les mentions d’auteur et de source doivent être conservées lorsque la loi l’exige.

En Belgique, les exceptions du livre XI du Code de droit économique restent applicables, notamment pour les citations dans les conditions légales. La seule absence de but commercial ne dispense pas automatiquement d’autorisation.

4. Autorisation ou signalement

Pour demander une autorisation ou signaler une atteinte présumée à vos droits, utilisez la page de contact. Indiquez les URL concernées, l’œuvre, vos droits et l’utilisation envisagée ou contestée. Les demandes sont examinées au cas par cas ; l’absence de réponse ne vaut pas autorisation.

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