Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société SAS MCMD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 999 631 039, ayant son siège social à Paris (France).

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

2. Types de données collectées

Datastrophe distingue deux catégories distinctes de données dans le cadre de ses activités :

a) Les données de relation client et d'administration : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, détails techniques du support confié (marque, modèle, numéro de série, type de panne) et historique de nos échanges.

b) Les données contenues sur le support en panne : l'ensemble des fichiers, documents et métadonnées stockés sur le média (disque dur, SSD, clé USB, etc.) que vous nous confiez pour récupération. Ces données de contenu sont traitées de manière strictement confidentielle et sécurisée, et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou consultation humaine non requise par l'intervention.

c) Les données de navigation et de mesure d'audience : pages consultées, sources de trafic, clics vers le téléphone, l'e-mail ou le formulaire de devis, progression du formulaire et statut technique d'envoi. Les champs de contact saisis dans le formulaire (nom, e-mail, téléphone, adresse, message libre et référence dossier) ne sont pas transmis à l'outil de mesure d'audience.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD) : réalisation du diagnostic gratuit, élaboration du devis, opérations techniques de récupération de données sur le support, et livraison des fichiers récupérés.
• Respect d'obligations légales (Article 6.1.c du RGPD) : gestion de la facturation, tenue de la comptabilité et obligations fiscales.
• Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : sécurisation de notre site web et de notre infrastructure technique, prévention de la fraude, gestion d'éventuels contentieux, mesure d'audience, amélioration du parcours utilisateur et compréhension des sources de demandes de devis.

4. Destinataires et transferts de données

Les données de relation client et le contenu des supports récupérés sont exclusivement destinés au personnel habilité de Datastrophe.

Aucune donnée personnelle ou contenu de fichier récupéré n'est vendu, loué ou transmis à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Les données de mesure d'audience sont traitées via Google Analytics afin de produire des statistiques de fréquentation, d'interaction et de conversion. Les événements configurés par Datastrophe excluent les champs de contact et le contenu des messages de devis.

Toutes les opérations de traitement de vos données, y compris les phases d'extraction et de stockage temporaire des données récupérées, sont principalement réalisées en France ou dans l'Union européenne. Lorsque la technicité de l'intervention l'impose (Cas 2 et Cas 3 de nos CGV), des transferts peuvent être réalisés vers des laboratoires partenaires situés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) ou dans des pays tiers disposant de garanties de protection adéquates reconnues par la Commission européenne (notamment le Royaume-Uni) ou encadrées par des clauses contractuelles types.

5. Durées de conservation des données

Nous conservons vos données selon des règles de sécurité strictes adaptées à leur nature :

• Données de relation client : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans à des fins d'animation commerciale (sauf opposition de votre part).
• Documents comptables et factures : conservés pendant 10 ans, conformément aux exigences du Code de commerce français.
• Données récupérées du support : après la livraison finale de vos fichiers récupérés, nous conservons une copie de sauvegarde temporaire dans nos serveurs sécurisés hors-ligne pendant une durée maximale de 15 jours. Cette période de sécurité vise uniquement à vous prémunir contre une perte de données en cas de panne de votre nouveau support de livraison ou d'incident lors du transport. Passé ce délai de 15 jours, les données sont définitivement et irréversiblement détruites par écriture de données aléatoires (effacement sécurisé).

6. Sécurité des données

Datastrophe met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Les disques contenant vos données récupérées sont stockés dans des serveurs isolés de l'Internet public (en réseau local fermé) dans notre laboratoire sécurisé. L'accès physique au laboratoire est contrôlé et limité aux techniciens autorisés.

7. Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ('droit à l'oubli') : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander de geler temporairement le traitement de certaines données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.